B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
2.12. Le code CAN/CSA-B149.2-05 est modifié:
1°  par le remplacement des articles 1.1 et 1.2 par le suivant:
« 1.1 Ce code s’applique:
a)  aux installations destinées à l’entreposage, à la manutention ou au transport du gaz de pétrole liquéfié;
b)  aux installations destinées à utiliser du gaz de pétrole liquéfié.»;
2°  à l’article 3,
a)  par le remplacement de la définition «Autorité compétente» par la suivante:
« Autorité compétente: Régie du bâtiment du Québec.»;
b)  par la suppression de la définition «Certifié»;
c)  par l’insertion, après la définition «Enceinte», de la suivante:
« Entreposage: stockage.»;
d)  par l’insertion, après la définition de «garage», de la suivante:
« Gaz de pétrole liquéfié: propane, propylène, butanes ou butylènes.»;
e)  par le remplacement de la définition «Installateur» par la suivante:
« Installateur: entrepreneur ou constructeur-propriétaire titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).»;
f)  par l’insertion, après la définition «Logement», de la suivante:
« Manutention: manipulation ou transvasement.»;
3°  à l’article 2,
a)  par le remplacement du premier paragraphe par le suivant:
« Les éditions des documents incorporées par renvoi dans le présent code sont celles indiquées ci-dessous sauf dans les cas prévus à l’article 2.03 du chapitre II du Code de construction pris en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).»;
b)  par le remplacement de «B51-03» par «B51-M1991»;
c)  par l’insertion, après la référence «NFPA 30B-2002 Code for the Manufacture and Storage of Aerosol Products», de:
« NFPA 68, Guide for venting of Deflagrations, 2002 Edition.»;
4°  par l’abrogation de l’article 4.2;
5°  par l’abrogation de l’article 5.2.11;
6°  par le remplacement, dans l’article 6.5.10.2, du paragraphe c par le suivant:
« c) un panneau pouvant céder facilement sous l’effet d’une explosion et conforme à la norme NFPA 68, intitulée «Guide for Venting of Deflagrations»; ou»;
7°  par l’abrogation de l’article 6.6;
8°  par le remplacement, dans l’article 7.17.3, du sous-paragraphe iii du paragraphe e par le suivant:
« iii. un panneau pouvant céder facilement sous l’effet d’une explosion et conforme à la norme NFPA 68, intitulée «Guide for Venting of Deflagrations»;
9°  par l’abrogation de l’article 7.21.1.».
D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 5.