B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
2.03. Les normes suivantes, publiées par le Groupe CSA, sont incorporées par renvoi dans le présent chapitre sous réserve des modifications prévues à la section VII:
1°  CSA B108 «Centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé: code d’installation»;
2°  CSA B149.1 «Code d’installation du gaz naturel et du propane»;
3°  CSA B149.2 «Code sur le stockage et la manipulation du propane»;
4°  CSA B149.3 «Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages»;
5°  CSA Z276 «Gaz naturel liquéfié (GNL): production, stockage et manutention»;
6°  CAN/CSA-Z662 «Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz».
D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2; D. 1263-2012, a. 2; 991-2018D. 991-2018, a. 1.
2.03. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.
TABLEAU 1


DÉSIGNATION TITRE CHAPITRE du Code de construction


CNRC 38726F Code national du bâtiment du I
Canada, 1995

CAN/CSA-B149.1 Code d’installation du gaz II
naturel et du propane

CAN/CSA-B149.2 Code sur le stockage et la II
manipulation du propane

CAN/CSA-B108 Code d’installation: Centres de II
ravitaillement de gaz naturel

CSA Z662 Réseaux de canalisations de II
pétrole et de gaz

CSA C22.1 Code canadien de l’électricité, V
Première partie

CSA B51 Code des chaudières, appareils VI
tuyauteries sous pression

D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2; D. 1263-2012, a. 2.
2.03. Dans les codes ou les normes, une référence à une norme ou à un code mentionné au Tableau 1 est une référence au code ou à la norme visée au chapitre du Code de construction y référant, à compter du 2 décembre 2003, ainsi qu’à toutes modifications ou éditions pouvant être publiées par l’organisme ayant élaboré ce code ou cette norme conformément aux exigences de ce chapitre.
TABLEAU 1


DÉSIGNATION TITRE CHAPITRE du Code de construction


CNRC 38726F Code national du bâtiment du I
Canada, 1995

CAN/CSA-B149.1 Code d’installation du gaz II
naturel et du propane

CAN/CSA-B149.2 Code sur le stockage et la II
manipulation du propane

CAN/CSA-B108 Code d’installation: Centres de II
ravitaillement de gaz naturel

CSA Z662 Réseaux de canalisations de II
pétrole et de gaz

CSA C22.1 Code canadien de l’électricité, V
Première partie

CSA B51 Code des chaudières, appareils VI
tuyauteries sous pression

D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2.