B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
2.03. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.
TABLEAU 1


DÉSIGNATION TITRE CHAPITRE du Code de construction


CNRC 38726F Code national du bâtiment du I
Canada, 1995

CAN/CSA-B149.1 Code d’installation du gaz II
naturel et du propane

CAN/CSA-B149.2 Code sur le stockage et la II
manipulation du propane

CAN/CSA-B108 Code d’installation: Centres de II
ravitaillement de gaz naturel

CSA Z662 Réseaux de canalisations de II
pétrole et de gaz

CSA C22.1 Code canadien de l’électricité, V
Première partie

CSA B51 Code des chaudières, appareils VI
tuyauteries sous pression

D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2; D. 1263-2012, a. 2.
2.03. Dans les codes ou les normes, une référence à une norme ou à un code mentionné au Tableau 1 est une référence au code ou à la norme visée au chapitre du Code de construction y référant, à compter du 2 décembre 2003, ainsi qu’à toutes modifications ou éditions pouvant être publiées par l’organisme ayant élaboré ce code ou cette norme conformément aux exigences de ce chapitre.
TABLEAU 1


DÉSIGNATION TITRE CHAPITRE du Code de construction


CNRC 38726F Code national du bâtiment du I
Canada, 1995

CAN/CSA-B149.1 Code d’installation du gaz II
naturel et du propane

CAN/CSA-B149.2 Code sur le stockage et la II
manipulation du propane

CAN/CSA-B108 Code d’installation: Centres de II
ravitaillement de gaz naturel

CSA Z662 Réseaux de canalisations de II
pétrole et de gaz

CSA C22.1 Code canadien de l’électricité, V
Première partie

CSA B51 Code des chaudières, appareils VI
tuyauteries sous pression

D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 2.