B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
2.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «code», le «Code d’installation du gaz naturel et du propane, CAN/CSA-B149.1-05», le «Natural Gas and Propane Installation Code, CAN/CSA-B149.1-05», le «Code sur le stockage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2-05», le «Propane Storage and Handling Code, CAN/CSA-B149.2-05», le «Centres de ravitaillement de gaz naturel: code d’installation, CAN/CSA-B108-99 (C2004)» et le «Natural Gas Fuelling Stations Installation Code, CAN/CSA-B108-99 (C2004)», et par «norme», la norme «Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz, CSA Z662-03», la norme «Oil and Gas Pipeline Systems, CSA Z662-03», la norme «Gaz naturel liquéfié (GNL): production, stockage et manutention, CAN/CSA-Z276-01» et la norme «Liquefied Natural Gas (LNG) - Production, Storage and Handling, CAN/CSA-Z276-01», publiés par soit l’Association canadienne de normalisation soit par CSA International, ainsi que toutes modifications et éditions ultérieures pouvant être publiées par ces organismes.
Toutefois, les modifications et les nouvelles éditions publiées après le 2 décembre 2003 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit la date de la publication du texte français de ces modifications ou de ces éditions.
D. 875-2003, a. 1; D. 1172-2005, a. 1; D. 120-2006, a. 1.