B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
1.1.4. Le présent chapitre ne s’applique pas aux travaux de construction:
1°  d’un bâtiment visé au deuxième alinéa de l’article 1.04;
2°  d’une serre;
3°  d’un bâtiment ayant une aire de bâtiment de moins de 10 m2 au sens du Code national du bâtiment tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction.
486-2020D. 486-2020, a. 1.