B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
1.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «code», le «Code national du bâtiment – Canada 2010» (CNRC 53301F) et le «National Building Code of Canada 2010» (NRCC 53301), première impression, publiés le 29 novembre 2010 par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, excluant toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme sauf les errata.
Le code est incorporé par renvoi dans le présent chapitre sous réserve des modifications prévues à l’article 1.09.
D. 953-2000, a. 1; D. 961-2002, a. 1; D. 120-2006, a. 9; D. 293-2008, a. 1; D. 939-2009, a. 1; D. 347-2015, a. 1.
1.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «code», le «Code national du bâtiment - Canada 2005» (CNRC 47666F) et le «National Building Code of Canada 2005» (NRCC 47666) publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme.
Toutefois, les modifications publiées après le 17 mai 2008 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication du texte français de ces modifications.
D. 953-2000, a. 1; D. 961-2002, a. 1; D. 120-2006, a. 9; D. 293-2008, a. 1; D. 939-2009, a. 1.