B-1.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Texte complet
3.3.1. (Abrogé).
D. 962-2002, a. 2; 722-2018D. 722-2018, a. 2.
3.3.1. Sont exemptées de l’application du chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), les installations suivantes:
1°  une installation d’éclairage fixée à un poteau utilisé pour la distribution de l’énergie électrique par une entreprise publique de distribution d’électricité;
2°  une installation utilisée pour l’exploitation d’un métro et alimentée exclusivement par les circuits alimentant la voie ferrée de ce métro.
D. 962-2002, a. 2.