B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Texte complet
4. Entre le 75e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre de la section où un ou des administrateurs doivent être élus:
1°  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à combler, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat;
2°  un bulletin de présentation;
3°  les documents d’information relatifs au déroulement du vote.
Dans le cadre de l’élection au poste de bâtonnier du Québec, le secrétaire de l’Ordre transmet à tous les membres les documents visés au premier alinéa.
Décision 2014-12-11, a. 4; 2016-10-14-aDécision 2016-10-14, a. 4.
4. Entre le 175e et le 160e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre de la section où un ou des administrateurs doivent être élus:
1°  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à combler, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat;
2°  un bulletin de présentation;
3°  les informations relatives au déroulement du vote.
Dans le cadre de l’élection au poste de bâtonnier du Québec, le secrétaire de l’Ordre transmet à tous les membres les informations visées au premier alinéa.
Décision 2014-12-11, a. 4.