B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Texte complet
3. Le Comité électoral est chargé, dans le respect des dispositions de la Loi sur le Barreau (chapitre B-1), du Code des professions (chapitre C-26) et du présent règlement, de veiller au bon déroulement de l’élection du bâtonnier du Québec et des autres administrateurs du Conseil d’administration afin d’entretenir un climat de confiance dans l’exercice du droit de vote.
Le Comité a pour mandat de prendre les mesures nécessaires pour la préparation et la tenue de l’élection, le dépouillement, la divulgation des résultats ainsi que la conservation et la destruction de l’information portant sur l’élection. Il doit en particulier s’assurer de la mise en place d’un environnement sécuritaire qui respecte le secret du vote ainsi que l’intégrité de celui-ci lors de l’exercice du droit de vote.
À cette fin, il est notamment chargé d’élaborer des règles, en particulier en ce qui concerne l’authentification et les contrôles d’accès, ainsi que le maintien de l’intégrité, la disponibilité, la conservation, la détention, l’utilisation et la destruction de l’information.
Décision 2014-12-11, a. 3; 2016-10-14-aDécision 2016-10-14, a. 2.
3. Le Comité électoral est chargé, dans le respect des dispositions de la Loi sur le Barreau (chapitre B-1), du Code des professions (chapitre C-26) et du présent règlement, de veiller au bon déroulement de l’élection du bâtonnier du Québec et des autres administrateurs du Conseil d’administration afin d’entretenir un climat de confiance dans l’exercice du droit de vote.
Le Comité a pour mandat de prendre les mesures nécessaires pour la préparation et la tenue de l’élection, le dépouillement, la divulgation des résultats ainsi que la conservation et la destruction de l’information portant sur l’élection. Il doit en particulier s’assurer de la mise en place d’un environnement sécuritaire qui respecte le secret du vote ainsi que l’intégrité de celui-ci lors de l’exercice du droit de vote.
À cette fin, il est en outre chargé d’élaborer des règles, en particulier en ce qui concerne l’authentification et les contrôles d’accès, ainsi que le maintien de l’intégrité, la disponibilité, la détention, l’utilisation et la destruction de l’information.
Décision 2014-12-11, a. 3.