B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Texte complet
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 6).
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 8.
En vig.: 2017-06-15
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec (chapitre B-1, r. 6).
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 8.