B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Texte complet
5. Le Bâtonnier reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 5.
En vig.: 2017-06-15
5. Le Bâtonnier reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration fixe cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 5.