B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Texte complet
4. En plus des jetons de présence prévus à l’article 3, les vice-présidents du Barreau reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration.
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 4.
En vig.: 2017-06-15
4. En plus des jetons de présence prévus à l’article 3, les vice-présidents du Barreau reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration.
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 4.