B-1, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec

Texte complet
2. Le quorum d’une assemblée générale est de 100 membres.
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 2.
En vig.: 2017-06-15
2. Le quorum d’une assemblée générale est de 100 membres.
2017-05-15Décision 2017-05-15, a. 2.