Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 16
Versions
16. Le candidat doit:
1° assumer personnellement ses dépenses électorales;
2° s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3° transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
4° donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
En vig.: 2020-01-17
16. Le candidat doit:
1° assumer personnellement ses dépenses électorales;
2° s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3° transmettre des renseignements exacts au secrétaire;
4° donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.
