A-3.001, r. 15 (2018) - Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018

Texte complet
Annexe A
(a. 3)
Indemnité de remplacement du revenu ou indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018 (90% du revenu net retenu pour 2018)
  
2017-11-16Décision 2017-11-16, Ann. A.
Annexe A
(a. 3)
Indemnité de remplacement du revenu ou indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018 (90% du revenu net retenu pour 2018)
  
2017-11-16Décision 2017-11-16, Ann. A.