A-3.001, r. 15 (2017) - Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017

Texte complet
5. (Omis).
2016-11-17-aDécision 2016-11-17, a. 5.
En vig.: 2017-01-01
5. (Omis).
2016-11-17-aDécision 2016-11-17, a. 5.