A-3.001, r. 15 (2017) - Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017

Texte complet
1. Pour l’année 2017, aux fins du calcul du revenu net retenu d’un travailleur servant à établir l’indemnité de remplacement du revenu payable à compter du quinzième jour suivant le début de son incapacité en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) et l’indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3), les situations familiales sont déterminées de la façon suivante:
1°  Célibataire:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
2°  Famille monoparentale:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
3°  Travailleur avec conjoint à charge:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
4°  Travailleur avec conjoint non à charge:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus.
2016-11-17-aDécision 2016-11-17, a. 1.
En vig.: 2017-01-01
1. Pour l’année 2017, aux fins du calcul du revenu net retenu d’un travailleur servant à établir l’indemnité de remplacement du revenu payable à compter du quinzième jour suivant le début de son incapacité en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001) et l’indemnité payable en vertu de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A-3), les situations familiales sont déterminées de la façon suivante:
1°  Célibataire:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
2°  Famille monoparentale:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
3°  Travailleur avec conjoint à charge:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
4°  Travailleur avec conjoint non à charge:
a)  Travailleur sans personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
b)  Travailleur avec 1 personne majeure à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
c)  Travailleur avec 2 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
d)  Travailleur avec 3 personnes majeures à charge:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus;
e)  Travailleur avec 4 personnes majeures à charge et plus:
i.  Travailleur sans personne mineure à charge;
ii.  Travailleur avec 1 personne mineure à charge;
iii.  Travailleur avec 2 personnes mineures à charge;
iv.  Travailleur avec 3 personnes mineures à charge;
v.  Travailleur avec 4 personnes mineures à charge et plus.
2016-11-17-aDécision 2016-11-17, a. 1.