A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Article 5 Versions de la disposition

2020-09-17

5. L’employeur utilisant dans l’exploitation de son établissement un véhicule qui est destiné uniquement au transport ou à l’usage des travailleurs à son emploi et qui se déplace dans les lieux où aucune trousse n’est accessible conformément à l’article 4 doit munir ce véhicule d’une trousse.

Le contenu minimum de la trousse est celui décrit à l’article 4 lorsque la capacité d’accueil dudit véhicule est de plus de 5 travailleurs et lorsque les travailleurs sont à plus de 30 minutes d’un service médical.

Le contenu minimum de la trousse des véhicules qui ne sont pas visés au deuxième alinéa est celui prévu à la sous-section 5.3 de la norme Trousse de secourisme en milieu de travail, CAN/CSA Z1220-17.

D. 1922-84, a. 5; D. 1798-87, a. 2; D. 891-2020, a. 2.

2012-09-01

5. L’employeur utilisant dans l’exploitation de son établissement un véhicule qui est destiné uniquement au transport ou à l’usage des travailleurs à son emploi et qui se déplace dans les lieux où aucune trousse n’est accessible selon les critères prescrits à l’article 4 doit munir ce véhicule d’une trousse.

Le contenu minimum de la trousse est celui décrit à l’article 4 lorsque la capacité d’accueil dudit véhicule est de plus de 5 travailleurs et lorsque les travailleurs sont à plus de 30 minutes d’un service médical.

Le contenu minimum de la trousse des véhicules qui ne sont pas visés au deuxième alinéa est le suivant:

a)  un manuel de secourisme approuvé par la Commission;

b)  les instruments suivants:

— 1 paire de ciseaux à bandage,

— 12 épingles de sûreté (grandeurs assorties);

c)  les pansements suivants (ou de dimensions équivalentes):

— 5 pansements adhésifs (25 mm × 75 mm) stériles enveloppés séparément,

— 5 compresses de gaze (101,6 mm × 101,6 mm) stériles enveloppées séparément,

— 1 rouleau de bandage de gaze stérile (50 mm × 9 m),

— 1 rouleau de bandage de gaze stérile (101,6 mm × 9 m),

— 2 pansements compressifs (101,6 mm × 101,6 mm) stériles enveloppés séparément,

— 2 bandages triangulaires,

— 1 rouleau de diachylon (25 mm × 9 m);

d)  antiseptique:

— 5 tampons antiseptiques enveloppés séparément.

D. 1922-84, a. 5; D. 1798-87, a. 2.