A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
29. (Abrogé).
Décision 95-12-19, a. 29; OPQ 2018-267Décision OPQ 2018-267, a. 22.
29. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des carrés dépasse le carré réservé à l’exercice du droit de vote.
Décision 95-12-19, a. 29.