A-23, r. 18 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
1.Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, le territoire du Québec est divisé en 5 régions: