A-18.1, r. 3 - Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus

Texte complet
1. Des droits de 23,10 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 22,80 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 22,40 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 22 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 21,80 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 21,60 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 21,40 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 21,20 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 21 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.
1. Des droits de 20,50 $ sont exigibles pour la délivrance d’un certificat de producteur forestier reconnu.
D. 148-2000, a. 1.