A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Texte complet
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 388 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
D. 1009-2011, a. 21; D. 452-2013, a. 11; D. 984-2013, a. 17; D. 627-2014, a. 22; D. 238-2015, a. 22; D. 301-2016, a. 21; 1086-2017D. 1086-2017, a. 27; 108-2019D. 108-2019, a. 20.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 385 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
D. 1009-2011, a. 21; D. 452-2013, a. 11; D. 984-2013, a. 17; D. 627-2014, a. 22; D. 238-2015, a. 22; D. 301-2016, a. 21; 1086-2017D. 1086-2017, a. 27.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 382 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
D. 1009-2011, a. 21; D. 452-2013, a. 11; D. 984-2013, a. 17; D. 627-2014, a. 22; D. 238-2015, a. 22; D. 301-2016, a. 21.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 378 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
D. 1009-2011, a. 21; D. 452-2013, a. 11; D. 984-2013, a. 17; D. 627-2014, a. 22; D. 238-2015, a. 22.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 374 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
D. 1009-2011, a. 21; D. 452-2013, a. 11; D. 984-2013, a. 17; D. 627-2014, a. 22.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 370 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
D. 1009-2011, a. 21; D. 452-2013, a. 11; D. 984-2013, a. 17.
87.1. (Abrogé).
D. 1009-2011, a. 21; D. 452-2013, a. 11.
87.1. L’étudiant se voit allouer, par trimestre, à titre de frais de transport, un montant de 364 $ s’il étudie dans une région périphérique mentionnée au troisième alinéa de l’article 40.
D. 1009-2011, a. 21.