A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Texte complet
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 190 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
D. 344-2004, a. 41; D. 301-2016, a. 13; 1086-2017D. 1086-2017, a. 14; 108-2019D. 108-2019, a. 13.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 188 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
D. 344-2004, a. 41; D. 301-2016, a. 13; 1086-2017D. 1086-2017, a. 14.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 187 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
D. 344-2004, a. 41; D. 301-2016, a. 13.
41. Les frais d’orthèses visuelles sont alloués à l’étudiant qui démontre, avec pièces justificatives, l’achat d’orthèses visuelles pour lui, pour son enfant ou pour l’enfant de son conjoint. Les frais d’orthèses visuelles sont de 185 $ par personne, par période de 2 années d’attribution.
D. 344-2004, a. 41.