A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Texte complet
40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 75 $ par mois jusqu’à concurrence de 600 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé au Québec si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12; D. 984-2013, a. 11; D. 627-2014, a. 16; D. 238-2015, a. 13; D. 301-2016, a. 13; 1086-2017D. 1086-2017, a. 13; 108-2019D. 108-2019, a. 12.
40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 74 $ par mois jusqu’à concurrence de 592 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé au Québec si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12; D. 984-2013, a. 11; D. 627-2014, a. 16; D. 238-2015, a. 13; D. 301-2016, a. 13; 1086-2017D. 1086-2017, a. 13.
40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 73 $ par mois jusqu’à concurrence de 584 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12; D. 984-2013, a. 11; D. 627-2014, a. 16; D. 238-2015, a. 13; D. 301-2016, a. 13.
40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 72 $ par mois jusqu’à concurrence de 572 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12; D. 984-2013, a. 11; D. 627-2014, a. 16; D. 238-2015, a. 13.
40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 71 $ par mois jusqu’à concurrence de 566 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12; D. 984-2013, a. 11; D. 627-2014, a. 16.
40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 70 $ par mois jusqu’à concurrence de 561 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12; D. 984-2013, a. 11.
40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 69 $ par mois jusqu’à concurrence de 552 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12.