A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Texte complet
36. Les frais de transport aérien sont alloués à l’étudiant si son domicile et l’établissement d’enseignement qu’il fréquente sont situés au Québec et s’il n’existe pas de lien routier entre eux.
Les frais de transport aérien correspondent au coût de 2 billets d’avion aller-retour en classe économique, pour chaque période de 4 mois pendant laquelle l’étudiant est inscrit, jusqu’à concurrence de 2 périodes par année d’attribution.
D. 344-2004, a. 36; 1086-2017D. 1086-2017, a. 11.
36. Les frais de transport aérien sont alloués à l’étudiant si son domicile et l’établissement d’enseignement qu’il fréquente sont situés au Québec et s’il n’existe pas de lien routier entre eux.
Les frais de transport aérien correspondent au coût d’un billet d’avion aller-retour en classe économique, pour chaque période de 4 mois pendant laquelle l’étudiant est inscrit, jusqu’à concurrence de 2 périodes par année d’attribution.
D. 344-2004, a. 36.