A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Texte complet
29.1. Une allocation pour matériel d’appui à la formation est accordée, sur demande, à l’étudiant qui est admissible à un prêt.
Le montant de l’allocation accordée à l’étudiant sous forme de prêt est de 150 $ par période de 4 mois.
Le montant de l’allocation n’est pas pris en compte aux fins du calcul de l’aide financière aux études.
D. 670-2004, a. 1 et 5; D. 1009-2011, a. 5.