A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Texte complet
ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT


Contribution des parents vivant ensemble


0 $ à 45 000 $ 0 $


45 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 45 000 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 5 130 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 8 030 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


0 $ à 40 000 $ 0 $


40 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 5 130 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 8 030 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


0 $ à 38 000 $ 0 $


38 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 38 000 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 5 130 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 8 030 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

D. 344-2004, ann. III; D. 1009-2011, a. 26 et 32; D. 774-2012, a. 9 et 15; D. 452-2013, a. 14, 16 et 17; D. 984-2013, a. 19.
Le tableau suivant est prévu:
1° pour l’année d’attribution 2013-2014:


Contribution des parents vivant ensemble


0 $ à 37 000 $ 0 $


37 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 37 000 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 6 650 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 9 550 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 13 450 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


0 $ à 32 000 $ 0 $


32 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 32 000 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 6 650 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 9 550 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 13 450 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


0 $ à 30 000 $ 0 $


30 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 30 000 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 6 650 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 9 550 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 13 450 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

2° pour l’année d’attribution 2014-2015:


Contribution des parents vivant ensemble


0 $ à 41 000 $ 0 $


41 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 41 000 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 5 890 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 8 790 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 12 690 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


0 $ à 36 000 $ 0 $


36 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 36 000 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 5 890 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 8 790 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 12 690 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


0 $ à 34 000 $ 0 $


34 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 34 000 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 5 890 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 8 790 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 12 690 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT


Contribution des parents vivant ensemble


0 $ à 45 000 $ 0 $


45 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 45 000 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 5 130 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 8 030 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


0 $ à 40 000 $ 0 $


40 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 5 130 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 8 030 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


0 $ à 38 000 $ 0 $


38 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 38 000 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 5 130 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 8 030 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 11 930 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

D. 344-2004, ann. III; D. 1009-2011, a. 26 et 32; D. 774-2012, a. 9 et 15; D. 452-2013, a. 14, 16 et 17.
Le tableau prévu est le suivant:
1° pour l’année d’attribution 2012-2013:


Contribution des parents vivant ensemble


55 200 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 55 200 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 3 192 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 6 092 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


50 200 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 50 200 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 3 192 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 6 092 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


48 200 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 48 200 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 3 192 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 6 092 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

2° (paragraphe abrogé);
3° (paragraphe abrogé);
4° (paragraphe abrogé);
Le tableau prévu est le suivant:
1° pour l’année d’attribution 2013-2014:


Contribution des parents vivant ensemble


0 $ à 36 000 $ 0 $


36 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 36 000 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 6 840 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 9 740 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 13 640 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


0 $ à 31 000 $ 0 $


31 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 31 000 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 6 840 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 9 740 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 13 640 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


0 $ à 29 000 $ 0 $


29 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 29 000 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 6 840 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 9 740 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 13 640 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

2° pour l’année d’attribution 2014-2015:


Contribution des parents vivant ensemble


0 $ à 40 000 $ 0 $


40 001 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 40 000 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 6 080 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 8 980 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 12 880 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


0 $ à 35 000 $ 0 $


35 001 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 35 000 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 6 080 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 8 980 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 12 880 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


0 $ à 33 000 $ 0 $


33 001 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 33 000 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 6 080 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 8 980 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 12 880 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

ANNEXE III
(a. 12)
CONTRIBUTION DES PARENTS, DU RÉPONDANT OU DU CONJOINT


Contribution des parents vivant ensemble


60 000 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 60 000 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 2 280 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 5 180 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 9 080 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


55 000 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 55 000 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 2 280 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 5 180 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 9 080 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


53 000 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 53 000 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 2 280 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 5 180 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 9 080 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

D. 344-2004, ann. III; D. 1009-2011, a. 26 et 32; D. 774-2012, a. 9 et 15.
Le tableau prévu est le suivant:
1° pour l’année d’attribution 2012-2013:


Contribution des parents vivant ensemble


55 200 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 55 200 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 3 192 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 6 092 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


50 200 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 50 200 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 3 192 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 6 092 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


48 200 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 48 200 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 3 192 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 6 092 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 9 992 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

2° pour l’année d’attribution 2013-2014:


Contribution des parents vivant ensemble


55 550 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 55 550 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 3 126 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 6 026 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 9 926 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


50 550 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 50 550 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 3 126 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 6 026 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 9 926 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


48 550 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 48 550 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 3 126 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 6 026 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 9 926 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

3° pour l’année d’attribution 2014-2015:


Contribution des parents vivant ensemble


57 800 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 57 800 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 2 698 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 5 598 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 9 498 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


52 800 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 52 800 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 2 698 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 5 598 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 9 498 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


50 800 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 50 800 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 2 698 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 5 598 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 9 498 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste

4° pour l’année d’attribution 2015-2016:


Contribution des parents vivant ensemble


58 800 $ à 72 000 $ 0 $ sur les premiers 58 800 $ et 19% sur le reste


72 001 $ à 82 000 $ 2 508 $ sur les premiers 72 000 $ et 29% sur le reste


82 001 $ à 92 000 $ 5 408 $ sur les premiers 82 000 $ et 39% sur le reste


92 001 $ et + 9 308 $ sur les premiers 92 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du parent sans conjoint ou du répondant


53 800 $ à 67 000 $ 0 $ sur les premiers 53 800 $ et 19% sur le reste


67 001 $ à 77 000 $ 2 508 $ sur les premiers 67 000 $ et 29% sur le reste


77 001 $ à 87 000 $ 5 408 $ sur les premiers 77 000 $ et 39% sur le reste


87 001 $ et + 9 308 $ sur les premiers 87 000 $ et 49% sur le reste




Contribution du conjoint


51 800 $ à 65 000 $ 0 $ sur les premiers 51 800 $ et 19% sur le reste


65 001 $ à 75 000 $ 2 508 $ sur les premiers 65 000 $ et 29% sur le reste


75 001 $ à 85 000 $ 5 408 $ sur les premiers 75 000 $ et 39% sur le reste


85 001 $ et + 9 308 $ sur les premiers 85 000 $ et 49% sur le reste