A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
79. Les ajustements prévus aux articles 69 à 76 et 78 ne s’appliquent pas à la famille composée d’un seul adulte ou de 2 adultes visés aux paragraphes 1 et 2 de l’article 47. En ce cas, la prestation de base est ajustée d’un montant établi de la façon suivante:
1°  si elle est composée d’un seul adulte: 136,67 $ pour le premier enfant à charge et 121 $ pour le deuxième;
2°  si elle est composée de 2 adultes: 121 $ pour le premier enfant à charge et 96 $ pour le deuxième.
D. 1073-2006, a. 79.