A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
67.1. Dans le cas d’un adulte seul ou d’une famille visés par le paragraphe 1 ou 2 de l’article 47, la prestation de base est ajustée de la façon suivante:
1°  s’il s’agit d’un adulte seul ou d’une famille composée d’un seul adulte et si l’adulte habite une même unité de logement qu’un autre adulte seul ou une autre famille: 14,92 $;
2°  s’il s’agit d’un adulte seul ou d’une famille composée d’un seul adulte: 25,08 $;
3°  s’il s’agit d’une famille composée de 2 adultes: 29,83 $;
4°  s’il s’agit d’un adulte seul hébergé ou d’une adulte mineure hébergée avec son enfant à charge: 14,92 $.
Pour l’application du premier alinéa, l’étudiant inadmissible à une aide financière de dernier recours est réputé faire partie de la famille de son conjoint.
Pour l’application du paragraphe 3 du premier alinéa, chacun des adultes doit être visé par le paragraphe 1 ou 2 de l’article 47.
D. 434-2011, a. 1.