A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
177.8. Toute personne qui aurait droit de bénéficier, en tant qu’adulte seul ou membre adulte d’une famille, d’une prestation d’aide sociale pour le mois qui suit celui de sa demande d’admissibilité est tenue de participer au Programme objectif emploi, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
1085-2017D. 1085-2017, a. 24.