A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
177.25. La prestation de base accordée à une famille est augmentée d’un montant équivalent à l’allocation pour contraintes temporaires à laquelle le membre adulte de la famille qui n’est pas un participant aurait eu droit dans le cadre du Programme d’aide sociale. Ce montant correspond à celui visé au premier alinéa de l’article 64.
1085-2017D. 1085-2017, a. 24.