A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 431 $
1 2 696 $
2 1 289 $
2 2 554 $
Ce montant est augmenté de 265 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 289 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 265 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 195 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 424 $
1 2 685 $
2 1 284 $
2 2 545 $
Ce montant est augmenté de 261 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 284 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 261 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 192 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 421 $
1 2 680 $
2 1 282 $
2 2 541 $
Ce montant est augmenté de 259 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 282 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 259 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 190 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 418 $
1 2 675 $
2 1 280 $
2 2 537 $
Ce montant est augmenté de 257 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 280 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 257 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 189 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 414 $
1 2 668 $
2 1 277 $
2 2 531 $
Ce montant est augmenté de 254 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 277 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 254 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 187 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 410 $
1 2 661 $
2 1 274 $
2 2 525 $
Ce montant est augmenté de 251 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 274 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 251 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 185 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 406 $
1 2 655 $
2 1 271 $
2 2 520 $
Ce montant est augmenté de 249 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 271 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 249 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 183 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.
132. Le montant prévu à l’article 131 est augmenté, pour tout enfant à charge mineur, sauf s’il s’agit des avoirs liquides de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, d’un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 1 396 $
1 2 640 $
2 1 264 $
2 2 507 $
Ce montant est augmenté de 243 $ pour le troisième enfant à charge mineur et pour chacun des suivants.
S’il s’agit d’un enfant à charge du conjoint d’un étudiant inadmissible, le montant prévu à l’article 131 est augmenté de 264 $ pour le premier enfant à charge mineur et de 243 $ pour chacun des suivants.
Le montant prévu à l’article 131 est également augmenté de 179 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
D. 1073-2006, a. 132; D. 1096-2006, a. 11; D. 1064-2007, a. 11; D. 1145-2008, a. 11; D. 1279-2009, a. 11; D. 1026-2010, a. 10.