A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 265 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 289 $ pour le premier enfant à charge et de 265 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 195 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 261 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 284 $ pour le premier enfant à charge et de 261 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 192 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 259 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 282 $ pour le premier enfant à charge et de 259 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 190 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 257 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 280 $ pour le premier enfant à charge et de 257 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 189 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 254 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 277 $ pour le premier enfant à charge et de 254 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 187 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 251 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 274 $ pour le premier enfant à charge et de 251 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 185 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 249 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 271 $ pour le premier enfant à charge et de 249 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 183 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.
116. Dans le cas d’un travail autonome saisonnier, est imputé comme revenus de travail pour la période d’inactivité, l’excédent des revenus nets provenant d’un tel travail et d’autres sources, sur un montant établi de la façon suivante:
Adulte(s) Enfant(s) à charge Montant

1 0 887 $
1 1 1 268 $
1 2 1 502 $
2 0 1 319 $
2 1 1 573 $
2 2 1 807 $
Ce montant est augmenté de 243 $ pour le troisième enfant à charge et pour chacun des suivants.
Toutefois, s’il s’agit de la famille du conjoint d’un étudiant inadmissible, ce montant est fixé à 887 $, lequel est augmenté de 264 $ pour le premier enfant à charge et de 243 $ pour chacun des suivants.
Ces montants sont également augmentés de 179 $ pour tout enfant à charge qui reçoit un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
S’il s’agit de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge, le montant est fixé à 887 $.
D. 1073-2006, a. 116; D. 1096-2006, a. 10; D. 1064-2007, a. 10; D. 1145-2008, a. 10; D. 1279-2009, a. 10; D. 1026-2010, a. 9.