A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
112. Dans le cas d’un adulte visé à l’article 57, les ressources suivantes sont réduites aux fins du calcul de la prestation, jusqu’à concurrence d’un montant total de 100 $, ou de 50 $ s’il s’agit du conjoint d’un étudiant inadmissible, selon l’ordre suivant:
1°  le montant de la contribution parentale que cet adulte est réputé recevoir;
2°  les aliments versés à cet adulte par son père ou sa mère ou, le cas échéant, l’excédent de ces aliments sur le montant qui en est exclu en application du paragraphe 5 de l’article 111;
3°  les revenus de chambre ou de pension provenant de son père ou sa mère.
D. 1073-2006, a. 112.