A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Texte complet
100. Une prestation spéciale continue est accordée, à compter du mois de la réception par le ministre de l’attestation requise, dans les cas suivants:
1°  55 $ par mois dans le cas de grossesse;
2°  100 $ par mois dans le cas d’hémodialyse, si la famille se compose d’un seul membre adulte;
3°  100 $ par mois dans le cas de paraplégie, si cette prestation a été accordée pour le mois d’août 1992 et l’a été depuis sans interruption;
4°  20 $ par mois dans le cas de diabète;
5°  (paragraphe abrogé);
6°  pour subvenir au coût de l’oxygène utilisé à des fins médicales.
D. 1073-2006, a. 100; 891-2019D. 891-2019, a. 4.
100. Une prestation spéciale continue est accordée, à compter du mois de la réception par le ministre de l’attestation requise, dans les cas suivants:
1°  55 $ par mois dans le cas de grossesse;
2°  100 $ par mois dans le cas d’hémodialyse, si la famille se compose d’un seul membre adulte;
3°  100 $ par mois dans le cas de paraplégie, si cette prestation a été accordée pour le mois d’août 1992 et l’a été depuis sans interruption;
4°  20 $ par mois dans le cas de diabète;
5°  55 $ par mois pour les accessoires requis en cas d’urostomie, d’iléostomie ou de colostomie temporaire, à compter du mois qui suit le premier mois pour lequel de tels accessoires sont requis;
6°  pour subvenir au coût de l’oxygène utilisé à des fins médicales.
D. 1073-2006, a. 100.