A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
8. L’agronome s’assure que le bureau où il rencontre un client ou tient une conversation est aménagé de manière à ce que le droit du client à la confidentialité soit respecté.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 8.
En vig.: 2020-07-23
8. L’agronome s’assure que le bureau où il rencontre un client ou tient une conversation est aménagé de manière à ce que le droit du client à la confidentialité soit respecté.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 8.