A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
5. L’agronome classe ses dossiers de manière ordonnée et les conserve de manière à préserver la confidentialité et l’intégrité de leur contenu.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 5.
En vig.: 2020-07-23
5. L’agronome classe ses dossiers de manière ordonnée et les conserve de manière à préserver la confidentialité et l’intégrité de leur contenu.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 5.