A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
4. L’agronome tient à jour chacun de ses dossiers.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 4.
En vig.: 2020-07-23
4. L’agronome tient à jour chacun de ses dossiers.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 4.