A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
27. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes (chapitre A-12, r. 16) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 5).
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 27.
En vig.: 2020-07-23
27. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes (chapitre A-12, r. 16) et le Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec (chapitre A-12, r. 5).
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 27.