A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
25. Les articles 19 et 20 s’appliquent à la présente sous-section, en y faisant les adaptations nécessaires.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 25.
En vig.: 2020-07-23
25. Les articles 19 et 20 s’appliquent à la présente sous-section, en y faisant les adaptations nécessaires.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 25.