A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
24. L’article 18 s’applique à la présente sous-section lorsque la cessation temporaire, la radiation provisoire ou temporaire au tableau de l’Ordre ou la suspension temporaire de son droit d’exercer ses activités professionnelles excède 180 jours.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 24.
En vig.: 2020-07-23
24. L’article 18 s’applique à la présente sous-section lorsque la cessation temporaire, la radiation provisoire ou temporaire au tableau de l’Ordre ou la suspension temporaire de son droit d’exercer ses activités professionnelles excède 180 jours.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 24.