A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
21. L’agronome qui conserve ses dossiers maintient à jour les coordonnées permettant au secrétaire de l’Ordre de le joindre pour les 5 années suivant sa cessation d’exercice.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 21.
En vig.: 2020-07-23
21. L’agronome qui conserve ses dossiers maintient à jour les coordonnées permettant au secrétaire de l’Ordre de le joindre pour les 5 années suivant sa cessationd’exercice.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 21.