A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
20. L’agronome dresse la liste des dossiers qu’il conserve ou qu’il transfère au cessionnaire. Il en transmet une copie au secrétaire de l’Ordre.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 20.
En vig.: 2020-07-23
20. L’agronome dresse la liste des dossiers qu’il conserve ou qu’il transfère au cessionnaire. Il en transmet une copie au secrétaire de l’Ordre.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 20.