A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Texte complet
10. L’agronome, lorsque le lieu où il exerce sa profession s’y prête, met à la vue du public une copie à jour du Code de déontologie des agronomes (chapitre A-12, r. 6) et, s’il y a lieu, une copie à jour du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes (chapitre A-12, r. 12). Il y inscrit également les coordonnées de l’Ordre des agronomes du Québec. Dans les autres cas, l’agronome fournit une copie à jour de ces règlements au client qui en fait la demande.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 10.
En vig.: 2020-07-23
10. L’agronome, lorsque le lieu où il exerce sa profession s’y prête, met à la vue du public une copie à jour du Code de déontologie des agronomes (chapitre A-12, r. 6) et, s’il y a lieu, une copie à jour du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes (chapitre A-12, r. 12). Il y inscrit également les coordonnées de l’Ordre des agronomes du Québec. Dans les autres cas, l’agronome fournit une copie à jour de ces règlements au client qui en fait la demande.
OPQ 2020-426Décision OPQ 2020-426, a. 10.