C-61.1, r. 42 - Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 42

Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 125 et 162).

1. Le présent règlement s’applique au refuge faunique de l’Île-Laval (chapitre C-61.1, r. 41).

D. 1321-2001, a. 1.

2. Nul ne peut séjourner dans le refuge faunique.

D. 1321-2001, a. 2.

3. Au cours de la période du 15 avril au 15 août, toute personne peut accéder, circuler ou se livrer à une activité quelconque dans le refuge faunique à la condition de ne pas être accompagnée d’un animal domestique et d’utiliser un corridor, un sentier, une plate-forme d’observation ou une passerelle, indiqués à cette fin.

Malgré le premier alinéa, la personne qui, dans l’exercice de ses fonctions, agit pour des fins de recherche scientifique, d’inspection, de protection, de surveillance ou d’entretien, peut accéder, circuler ou se livrer à une activité quelconque à tout endroit dans le refuge faunique, au cours de cette période.

D. 1321-2001, a. 3.

4. Nul ne peut faire un feu de camp dans le refuge faunique.

D. 1321-2001, a. 4.

5. Nul ne peut, dans le refuge faunique, se livrer à une activité quelconque, susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat de la faune.

D. 1321-2001, a. 5.

6. Toute personne qui contrevient à l’un ou l’autre des articles 2, 3, 4, ou 5 commet une infraction.

D. 1321-2001, a. 6.

7. (Omis).

D. 1321-2001, a. 7.

RÉFÉRENCES

D. 1321-2001, 2001 G.O. 2, 7763