C-26, r. 205 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Texte complet
chapitre C-26, r. 205
Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PHYSIOTHÉRAPEUTES — CODE DES PROFESSIONS — ÉLECTIONS
Code des professions
(chapitre C-26, a. 65).
C-26
1er septembre 2012
1. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, le territoire du Québec est divisé en 6 régions électorales et 2 secteurs d’activité professionnelle sont représentés, soit le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute et le secteur d’activité professionnelle du thérapeute en réadaptation physique.
Décision 2004-01-20, a. 1.
2. Les régions électorales sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs pour chacun des secteurs d’activité professionnelle:



Régions Régions Administrateurs, Administrateurs,
électorales administratives secteur d’activité secteur d’activité
professionnelle du professionnelle du
physiothérapeute thérapeute en
réadaptation physique



Saguenay–Lac-
Saint-Jean 02, 09 1 1
et Côte-Nord


Bas-Saint- 01, 03, 11 1 Bas-Saint-Laurent 1
Laurent, et 12 et Gaspésie–Îles-
Capitale- de-la-Madeleine
Nationale, 1 Capitale-Nationale
Gaspésie–Îles- 1 Chaudière-Appalaches
de-la-Madeleine
et Chaudière-
Appalaches


Mauricie,
Estrie, 04, 05, 07 1 Mauricie et 1
Outaouais et et 17 Centre-du Québec
Centre-du- 1 Estrie
Québec 1 Outaouais


Montréal 06 3 1


Lanaudière,
Laurentides 14, 15 et 16 1 Lanaudière et 1
et Montérégie Laurentides
1 Montérégie


Abitibi-
Témiscamingue, 08, 10 et 13 1 Abitibi-Témiscamingue 1
Nord-du-Québec et Nord-du-Québec
et Laval 1 Laval


Décision 2004-01-20, a. 2.
3. Seul peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le secteur d’activité professionnelle du physiothérapeute et être administrateur à ce poste, le membre de l’Ordre titulaire d’un permis de physiothérapeute.
Décision 2004-01-20, a. 3.
4. Seul peut être candidat à un poste d’administrateur pour représenter, au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le secteur d’activité professionnelle du thérapeute en réadaptation physique et être administrateur à ce poste, le membre de l’Ordre titulaire d’un permis de thérapeute en réadaptation physique.
Décision 2004-01-20, a. 4.
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation régionale au Bureau de l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec (Décision 99-06-10).
Décision 2004-01-20, a. 5.
6. (Omis).
Décision 2004-01-20, a. 6.
RÉFÉRENCES
Décision 2004-01-20, 2004 G.O. 2, 1162
L.Q. 2008, c. 11, a. 212