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S-10.01 - Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications

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Abrogée le 31 décembre 1989
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-10.01
Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications
Le titre du chapitre S-10.01 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Société générale des industries culturelles», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-17.01.
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