d-7.1 - Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre

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Texte complet
Abrogée le 1er août 2008
Ce document a valeur officielle.
chapitre D-7.1
Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’oeuvre
Le titre du chapitre D-7.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro D-8.3.