S-0.1, r. 12.1 - Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer

À jour au 12 décembre 2023

Ce document a valeur officielle.

chapitre S-0.1, r. 12.1

Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer

Loi sur les sages-femmes

(chapitre S-0.1, a. 9, 1er al.).

1. Une sage-femme peut, dans l’exercice de sa profession, prescrire ou administrer les médicaments visés à l’annexe.

D. 1376-2020, a. 1.

2. Malgré l’article 1, une sage-femme qui a obtenu son permis d’exercice avant le 1er avril 2022 doit, pour prescrire ou administrer les médicaments visés à l’annexe, avoir suivi une formation d’au plus 12 heures reconnue par l’Ordre des sages-femmes du Québec et portant sur la prescription et l’administration de médicaments conformément au présent règlement.

D. 1376-2020, a. 2.

3. Le présent règlement remplace le Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession (chapitre S-0.1, r. 12).

D. 1376-2020, a. 3.

4. (Omis).

D. 1376-2020, a. 4.

ANNEXE

(a. 1 et 2)

MÉDICAMENTS QU’UNE SAGE-FEMME PEUT PRESCRIRE OU ADMINISTRER

NOTE: La classification qui suit réfère à celle élaborée par l’American Hospital Formulary Service.

1. Tout médicament appartenant à la classification suivante, sous réserve des restrictions indiquées:

Restrictions:

AM	Seulement aux fins de l’allaitement maternel.
CH	Seulement dans un centre hospitalier exploité par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) ou de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5).
PI	Seulement dans le cadre d’un traitement de première intention ou si la prescription ou l’administration du médicament dans le cadre d’un traitement de deuxième ou troisième intention constitue une mesure prophylactique conforme aux pratiques cliniques en vigueur.
S	Peut être prescrit seulement.
T	Seulement en attente de la prise en charge médicale lorsque le transfert de la responsabilité clinique de la mère ou de l’enfant à un médecin est nécessaire.

CLASSES THÉRAPEUTIQUES	SOUS-CLASSES THÉRAPEUTIQUES	SOUS-SOUS-CLASSES THÉRAPEUTIQUES	RESTRICTIONS
Antihistaminiques	Antihistaminiques de première génération	Dérivés éthanolamine
Anti-infectieux	Antibactériens	Aminosides	PI et T
		Céphalosporines	PI
		Macrolides	PI
		Pénicillines	PI
		Sulfamidés	PI
		Autres antibactériens	PI
	Antifongiques	Azoles
		Polyènes
	Antiviraux	Analogues des nucléosides et des nucléotides
	Antiprotozoaires	Divers antiprotozoaires
	Anti-infectieux urinaires
Médicaments du système nerveux autonome (S.N.A.)	Sympathomimétiques	Agonistes alpha et bêta adrénergiques	T
Médicaments du sang	Antianémiques
Médicaments cardiovasculaires	Vasodilatateurs	Nitrates et nitrites	T
	Bloquants bêta-adrénergiques		T
	Bloquant du canal calcique	Dihydropyridines	T sauf pour un médicament visant à traiter des vasospasmes du mamelon
Médicaments du système nerveux central (S.N.C.)	Analgésiques et antipyrétiques	Anti-inflammatoires non stéroïdiens
		Agonistes des opiacés	CH
		Agonistes partiels des opiacés	CH
		Divers analgésiques et antipyrétiques
	Antidotes narcotiques	T et CH
	Anticonvulsivants	Divers anticonvulsivants	T
	Anxiolytiques, sédatifs et hypnotiques	Benzodiazépines
	Médicaments S.N.C. divers		T
Agents diagnostiques	Diabète sucré
	Analyses d’urine et de selles
Électrolytes-diurétiques	Agents de suppléance
	Agents calorifiques
Médicaments pour yeux, oreilles, nez et gorge (O.R.L.O.)	Anti-infectieux O.R.L.O.	Antibiotiques
Médicaments gastro-intestinaux	Antiémétiques	Antihistaminiques
		Autres antiémétiques
	Antiulcéreux et suppresseurs de l’acide	Antagonistes des récepteurs H2 de l’histamine
		Prostaglandines
		Cytoprotecteurs gastro-duodénaux	AM
		Inhibiteurs de la pompe à protons
	Procinétiques		AM
Hormones et substituts	Corticostéroïdes		T
	Anovulants		S
	Progestatifs
Anesthésiques locaux
Ocytociques
Agents immunisants	Agents d’immunothérapie passive
	Agents d’immunothérapie active
Peau et muqueuses	Anti-infectieux	Antibactériens
		Antifongiques
		Autres anti-infectieux locaux
	Anti-inflammatoires
	Antiprurigineux et anesthésiques locaux
Vitamines

2. Tout autre médicament qui n’est pas visé à l’annexe I du Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments (chapitre P-10, r. 12).

3. Toute combinaison de médicaments de la présente annexe, sous réserve des restrictions qui leur sont applicables.

D. 1376-2020, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 1376-2020, 2021 G.O. 2, 80