I-0.2.1, r. 4 - Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

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Texte complet
chapitre I-0.2.1, r. 4
Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
IMMIGRATION — SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
Loi sur l’immigration au Québec
(chapitre I-0.2.1, a. 27 et 104).
I-0.2.1
6 juillet 20182 août 2018
1. La pondération des facteurs et critères de la Grille de sélection de l’immigration économique prévue à l’Annexe A du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3), les seuils éliminatoires pour certains facteurs ou critères et les seuils de passage pour l’ensemble des facteurs qui s’appliquent au ressortissant étranger, avec ou sans époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, qui présente une demande de sélection sont, par catégorie d’immigrants, ceux prévus aux Annexes A à E.
2018-008A.M. 2018-008, a. 1.
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 2).
2018-008A.M. 2018-008, a. 2.
3. (Omis).
2018-008A.M. 2018-008, a. 3.
ANNEXE A
(a. 1)
PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. A.
ANNEXE B
(a. 1)
PROGRAMME DES INVESTISSEURS
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. B.
ANNEXE C
(a. 1)
PROGRAMME DES ENTREPRENEURS – VOLET 1
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. C.
ANNEXE D
(a. 1)
PROGRAMME DES ENTREPRENEURS – VOLET 2
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. D.
ANNEXE E
(a. 1)
PROGRAMME DES TRAVAILLEURS AUTONOMES
  
2018-008A.M. 2018-008, Ann. E.
RÉFÉRENCES
A.M. 2018-008, 2018 G.O. 2, 5079